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Le contrôle interne dans le cadre du signalement
Pour un contrôle interne adapté aux contextes pandémique, sectoriel et économique actuels, l’Agence …
10 février 2022

Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir
l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées …
17 janvier 2022

Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?
De nombreux points de la directive 2019/1397 suscitent encore débat. Entre les États membres ayant m…
20 décembre 2021

L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte
« Il est indispensable de protéger David contre Goliath ». Voici le postulat de Sylvain Waserman (Mo…
25 novembre 2021

Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA
L’AFA a publié le 18 juillet 2021 le questionnaire destiné à permettre aux acteurs économiques assu…
5 novembre 2021

Directive Européenne 2019/1937 – état des lieux dans les États membres
À moins de deux mois de l’échéance du 17 décembre 2021 imposée pour transposer la directive européen…
5 novembre 2021

Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi
Lanceurs d’alerte : qui sont-ils aux yeux de la loi et comment sont-ils protégés ?
5 novembre 2021