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Le contrôle interne dans le cadre du signalement

Pour un contrôle interne adapté aux contextes pandémique, sectoriel et économique actuels, l’Agence …

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Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées …

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Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?

De nombreux points de la directive 2019/1397 suscitent encore débat. Entre les États membres ayant m…

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L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte

« Il est indispensable de protéger David contre Goliath ». Voici le postulat de Sylvain Waserman (Mo…

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Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA

L’AFA a publié le 18 juillet 2021 le questionnaire destiné à permettre aux acteurs économiques assu…

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Directive Européenne 2019/1937 – état des lieux dans les États membres

À moins de deux mois de l’échéance du 17 décembre 2021 imposée pour transposer la directive européen…

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Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi

Lanceurs d’alerte : qui sont-ils aux yeux de la loi et comment sont-ils protégés ?