BeSignal - Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.besignal.com est édité par la société VALEUR & CONFORMITE, une société SASU au capital de 15000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829551878, dont le siège social est situé à 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS 8.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75829551878.

Responsable de la publication : Olivier TRUPIANO, Président & Fondateur

Pour contacter l'éditeur, veuillez écrire à l'adresse suivante : contact@besignal.com ou téléphoner au + 33 (0) 1 86 65 48 80.

2. Hébergement du site

Le site www.besignal.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

3. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Contenu du site

Tous les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Pour l'utilisation de certaines fonctionnalités, vous pouvez être amenés à fournir certaines données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées, stockées et sécurisées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site www.besignal.com.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

10. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@besignal.com.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

courriel : contact@besignal.com

ou un courrier à :
Valeur & Conformité SAS
Délégué à la Protection des Données / Direction Juridique
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France.