Dispositif d’alerte dans la fonction publique

BeSignal est une solution clé en main permettant de recueillir et de traiter les situations à risque au sein de organisations publiques. Simple, efficace et intuitive, notre plateforme en ligne garantit votre conformité aux différentes législations en vigueur (RGPD, décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, loi n°2016-1691, art. 8).

Lanceurs d'alerte : Les administrations de l’Etat, mais aussi les personnes morales de droit public employant au moins 50 agents doivent instaurer une procédure interne de recueil et de traitement des signalements (loi n°2016-1691, art. 8). Les communes et leurs établissements publics ont la possibilité de confier au centre de gestion dont ils sont membres le recueil et le traitement des signalements internes, quel que soit le nombre de leurs agents (loi n°2016-1691, art. 8)

Quelles sont les obligations légales en France ?

AVDHAS : En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, l’ensemble des collectivités et établissements publics doivent mettre en œuvre, depuis le 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a étendu le dispositif aux atteintes volontaires à l’intégrité physique, aux menaces ou actes d’intimidation.

Instaurer une culture de confiance et de transparence : L'implémentation d'un dispositif d'alerte est un gage d'engagement envers la sécurité et le bien-être de vos agents. Offrez-leur un espace sécurisé et confidentiel pour signaler tout comportement ou fait préjudiciable, renforçant ainsi leur bien-être et la transparence au sein de votre organisation.

Les avantages d'un dispositif d'alertes pour votre organisation

Obligation légale : Depuis le 1er mai 2020, la mise en place d'un dispositif de signalement est une exigence légale pour toutes les organisations publiques. Assurez la conformité de votre organisation et évitez des sanctions pénales et financières, tout en respectant vos obligations légales.

BeSignal : une solution clé en main pour garantir votre mise en conformité

La mise en place d'un dispositif d'alertes est une étape cruciale pour toute organisation soucieuse de sa conformité et de son éthique. BeSignal propose une solution technique complète mais aussi un service d'accompagement dédié lors du déploiement et après le lancement du dispositif.

Facilité d'utilisation : une plateforme personnalisable accessible en ligne 24/7 par vos agents et possiblement vos tiers
Sécurité et confidentialité : gestion de l'anonymat et sécurisation de la gestion des données (RGPD)
Gestion des alertes : fonctionnalités de traitement intuitives avec plan d’actions et rapports statistiques
Accompagnement : support sur mesure afin de faciliter le déploiement et l'adoption du dispositif

Notre proposition de valeur

Leader du marché en France avec plus de 1500 clients, BeSignal est tourné vers l'innovation et l'excellence. Chaque retour d'expérience de nos utilisateurs renforce notre engagement à offrir un service de qualité

Société française, hébergeant ses données en France et non soumise au Cloud Act
Dispositif intuitif et flexible offrant un environnement sécurisé pour vos agents et parties prenantes
Mise en œuvre agile et rapide (entre 3 et 7 jours après le cadrage du projet)
Mise en conformité, vous évitant des sanctions pénales et financières pour non application des obligations légales