Bienvenue sur notre Blog

Rétrospective 2023 : changements clés pour votre dispositif d'alerte
Explorez les transformations clés dans la législation française sur les dispositifs d'alerte en 2023…
30 November 2023

Le contrôle interne dans le cadre du signalement
Pour un contrôle interne adapté aux contextes pandémique, sectoriel et économique actuels, l’Agence …
10 February 2022

Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir
l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées …
17 January 2022

Qu’exige la directive 2019/1937, protectrice des lanceurs d’alerte ?
De nombreux points de la directive 2019/1397 suscitent encore débat. Entre les États membres ayant m…
20 December 2021

L’Assemblée nationale œuvre en faveur des lanceurs d’alerte
« Il est indispensable de protéger David contre Goliath ». Voici le postulat de Sylvain Waserman (Mo…
25 November 2021

Dispositif d’alerte interne – les nouvelles recommandations de l’AFA
L’AFA a publié le 18 juillet 2021 le questionnaire destiné à permettre aux acteurs économiques assu…
05 November 2021

Directive Européenne 2019/1937 – état des lieux dans les États membres
À moins de deux mois de l’échéance du 17 décembre 2021 imposée pour transposer la directive européen…
05 November 2021

Protection des lanceurs d’alerte – nouvelle proposition de loi
Lanceurs d’alerte : qui sont-ils aux yeux de la loi et comment sont-ils protégés ?
05 November 2021