Norme ISO 37002:2021 sur le dispositif d’alerte

Publiée en juillet 2021 par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), ISO 37002:2021 est une nouvelle norme dont l’application est recommandée au niveau international. Conçue pour améliorer le traitement des alertes lorsqu’elles sont lancées au sein des entreprises, organismes, etc. elle définit les meilleures pratiques susceptibles d’être mises en place afin que les processus de réception, de tri, d’évaluation, de traitement et de conclusion de signalements se déroulent dans les meilleures conditions pour chaque parti impliqué.

Pourquoi est-il important d’optimiser son système de traitement d’alerte ?

Premier point important, les entreprises ne sont pas les seules concernées par la norme ISO 37002:2021. En effet, son application est recommandée à tous les organismes publics, privés, à but non lucratif, sans distinction de type, de taille, de territoire, de nature de leur activité.

Dans son document officiel sur l’ISO 37002:2021, l’organisme précise qu’en respectant cette norme, les organisations parviennent à établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer leurs systèmes de traitement des alertes avec l’objectif d’obtenir les résultats suivants :

• Encourager et faciliter le signalement des actes répréhensibles ;
• Soutenir et protéger les lanceurs d’alerte et les autres parties intéressées impliquées ;
• Veiller à ce que les signalements d’actes répréhensibles soient traités de manière appropriée et dans les meilleurs délais ;
• Améliorer la culture de l’organisme et la gouvernance ;
• Réduire les risques d’actes répréhensibles.
   

En conséquence, ces mêmes organismes :

• Parviennent à identifier et à traiter les actes répréhensibles le plus tôt possible ;
• Aident à prévenir ou à réduire le plus possible la perte d’actifs et faciliter la récupération des actifs perdus ;
• Assurent le respect de leur politique et procédure, ainsi que des obligations légales et sociales ;
• Attirent et retiennent le personnel attaché aux valeurs et à la culture de l’organisme ;
• Démontrent des pratiques de gouvernance saines et éthiques à la société, aux marchés, aux organismes de réglementation et de contrôle aux propriétaires et aux autres parties intéressées.
  
  

En optimisant leur système de traitement des alertes, ils instaurent un climat de confiance et de plusieurs manières :

• En démontrant l’engagement des dirigeants à prévenir et à traiter les actes répréhensibles ;
• En encourageant tout un chacun à se manifester sans tarder pour signaler les actes répréhensibles ;
• En diminuant et en prévenant les préjudices subis par les lanceurs d’alerte et les autres personnes impliquées ;
• En favorisant une culture d’ouverture, de transparence, d’intégrité et de redevabilité.
   

En quoi la norme ISO 37002:2001 sera particulièrement intéressante pour moi ?

Pour l’heure et contrairement aux normes anticorruption ou sur la conformité, ISO 37002 n’est pas certifiable. Toutefois, cette autonomie la rend facilement utilisable, conjointement avec d’autres normes connexes, qu’elle peut compléter.

La norme ISO 37002:2001 décrit les étapes à suivre sur le terrain afin d’intégrer un dispositif d’alertes professionnelles à l’attention des organisations qui disposent déjà d’un système de gestion des plaintes. Ainsi, elle oriente sur l’intégration efficace d’un dispositif d’alerte adapté à vos besoins, le renforcement des efforts et la façon d’assurer l’intégrité de votre organisation grâce à des moyens supplémentaires.

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Quelle que soit votre forme juridique, votre processus d’alerte doit faire l’objet d’une évaluation régulière pour être certain de son bon fonctionnement. BeSignal est votre partenaire de tous les instants dans la création d’un environnement sain et de confiance au sein de votre organisation.

Sources : 

Perspective éthique dans le cadre de la norme ISO 37002 sur les systèmes de management des alertes – lexology.com 

ISO 37002:2021(fr) Systèmes de management des alertes — Lignes directrices – iso.org