Formation des référents au traitement d’alertes : tout savoir

En complément de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’article 17 de la loi Sapin 2 prévoit que toutes les organisations susceptibles d’être confrontées à la corruption et au trafic d’influence doivent mettre en place un dispositif de formation des référents. Son objectif est notamment d’aider les référents à traiter les alertes internes de manière optimale. Que gagne l’entreprise à se conformer à cette obligation ? Que doit contenir le programme d’une telle formation ?

Quels sont les rôles d’un référent alerte ?

Qu’il soit d’origine interne ou externe à l’organisation, le référent occupe un rôle éthique majeur dans le lancement d’alerte. Il est chargé de recueillir les informations rapportées par un lanceur d’alerte, lorsque ce dernier constate un dysfonctionnement (crime, délit, violation grave et manifeste de la loi ou du règlement intérieur, etc.) nuisant fortement au fonctionnement :

• De l’organisation publique ou privée à laquelle le lanceur d’alerte appartient ou avec laquelle il collabore ;
• D’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
• De l’acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
• De l’intérêt général.

En tant que référent, il exerce le contrôle formel de chaque alerte afin d’assurer la bonne foi du lanceur tout en garantissant la confidentialité de la procédure tout au long de sa gestion. 

À la réception d’une alerte, il doit immédiatement entrer en action pour assurer son traitement en temps et en heure, dans le respect des lois. Après enquête, c’est au référent de la clore, puis d’archiver la totalité de la procédure. 

Pourquoi former les référents au traitement d’alerte ?

Devant l’ampleur de la tâche du référent, sa formation répond à plusieurs problématiques souvent rencontrées en l’absence de connaissances concrètes :

• Le renforcement de l’image intègre de l’entreprise ;
• Une meilleure communication sur les procédures de contrôle ;
• Une amélioration de la compréhension, de l’application et du respect par tous les acteurs de l’entreprise des obligations éthiques de cette dernière.
  
  

L’indispensable pour former les référents au traitement d’alertes

En mettant en place les indispensables pour former leurs référents au traitement d’alerte, les entreprises aident ces derniers à surmonter la complexité de l’environnement réglementaire. Elles parviennent également à mettre en avant leurs valeurs essentielles, génèrent les bons réflexes en matière d’émission et de réception des alertes, choisissent les outils adéquats aux risques auxquels leurs collaborateurs sont réellement exposés.

Les points fondamentaux à aborder :

• Le rôle du référent ;
• Les règles de traitement des alertes : confidentialité, protection des données, recevabilité d’une alerte ;
• Les étapes du traitement d’alerte – réception, traitement, clôture ;
• L’enquête interne : plan d’enquête – entretiens – analyses des données ;
• Les mesures conservatoires ;
• L’enquête externe : préparation – recherche de sources ouvertes, recherches terrain ;
• Le rapport d’enquête : contenu – mesures recommandées – communication du rapport.  
   

Sécurité, confidentialité, éthique, le processus d’un lancement d’alerte est un sujet suffisamment important pour que l’entreprise reste en permanence en conformité avec la législation et ses changements. Pour un accompagnement à la mesure de vos attentes, BeSignal travaille en collaboration avec Egalité à la page, entreprise spécialisée dans la formation des référents au sein des écoles.