Un dispositif d'alerte interne conforme à la Directive Européenne

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte en entreprise ?

Un lanceur d'alerte est l'individu qui, de bonne foi et sans motifs personnels, révèle des activités contraires au droit ou à l'éthique au sein d'une organisation. Ces signalements, qualifiés d'alertes professionnelles, peuvent couvrir une variété de domaines : anti-corruption, ressources humaines, santé et de sécurité au travail... Avec l'évolution des réglementations, notamment au niveau européen, la mise en place d'un cadre pour le recueil et le traitement de ces alertes est devenu un élément central de la gouvernance d'entreprise.

Mise en application de la Directive Européenne

La Directive Européenne renforce considérablement le cadre de protection des lanceurs d'alertes. Les États membres de l'UE avaient jusqu'au 17 décembre 2021 pour transposer cette directive en droit national (Sapin II, Waserman ...). Désormais, les organisations de plus de 50 employés sont tenues de mettre en place un canal sécurisé et confidentiel pour remonter des alertes, garantissant ainsi une meilleure transparence et intégrité au sein de l'espace professionnel. A noter que les organisations internationales opérant au sein de l'UE sont également soumises à cette Directive.

La mise en place d'un dispositif d'alertes est une étape cruciale pour toute organisation soucieuse de sa conformité et de son éthique. BeSignal propose une solution technique complète mais aussi un service d'accompagement dédié lors du déploiement et après le lancement du dispositif.

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